Rue Paul Spaak 8
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
68.B garage - parking couvert de 36 places
Enquête publique
du lundi 26 avril 2010 au lundi 26 avril 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/455744 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-03-2010 |
| Début d'enquête publique | 26-04-2010 |
| Fin d'enquête publique | 26-04-2010 |
| Commission de concertation | 05-05-2010 |
| Notification de la décision | 30-06-2010 |
| Validité du permis | 30-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.