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Avenue de la Couronne 330
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

40.A Chaudière au gaz 190 kW, 68.B Parkings couverts 63 places, 90. Magasins pour la vente au détail 1904,75 m².

Enquête publique

du lundi 5 octobre 2009 au lundi 5 octobre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/IPE/454989
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2009
Dossier complet 20-08-2009
Début d'enquête publique 05-10-2009
Fin d'enquête publique 05-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification de la décision 19-01-2010
Début des travaux 16-06-2011
Validité du permis 16-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques