Rue Godecharle 1-19
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : 40.A Installations de combustion 2 x 460 kW, 68. B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur 75 places
Enquête publique
du lundi 16 mars 2009 au lundi 16 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/454233 |
|---|---|
| Référence mixité | 09/DER/224746 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-01-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 16-03-2009 |
| Fin d'enquête publique | 16-03-2009 |
| Notification de la décision | 12-06-2009 |
| Validité du permis | 07-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.