Rue de Tenbosch 85
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de Permis de classe 1B pour un immeuble de logements avec parking, zone de lavage et chaudière comprenant les installations suivantes : 40.B Installations de combustion +/- 2958 kW 2 132 Groupe de froid 3.1 kg R407C 68.B Garages, emplacements couverts 182 places 1B
Enquête publique
du lundi 22 juin 2009 au lundi 22 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/453932 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-05-2009 |
| Début d'enquête publique | 22-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 22-06-2009 |
| Commission de concertation | 29-06-2009 |
| Notification de la décision | 19-10-2009 |
| Validité du permis | 19-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.