Avenue du Pesage 16-18
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble d'appartements comprenant deux chaudières au gaz de 316 kW et 106 kW (40a) et un parking couvert de 28 places (68b).
Enquête publique
du lundi 26 novembre 2007 au lundi 26 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/451489 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-08-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-10-2007 |
| Début d'enquête publique | 26-11-2007 |
| Fin d'enquête publique | 26-11-2007 |
| Commission de concertation | 12-12-2007 |
| Notification de la décision | 29-01-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.