Avenue du Pesage 125-129
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements comprenant 4 chaudières au mazout de puissance unitaire de 210 kW (40,a), un parking couvert de 34 emplacements (68,b), des réservoirs à mazout non enfouis d'une capacité totale de 36000 litres (88 3°b).
Enquête publique
du lundi 20 novembre 2006 au lundi 20 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/IPE/447954 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-04-2006 |
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Dossier complet | 16-10-2006 |
Début d'enquête publique | 20-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2006 |
Commission de concertation | 13-12-2006 |
Notification de la décision | 26-01-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.