Chaussée de Boitsfort 46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logement comprenant deux chaudières au gaz de puissance unitaire de 697 kW (40,b) et un parking couvert de 39 emplacements (68,b).
Enquête publique
du lundi 5 juin 2006 au lundi 5 juin 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/447522 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-05-2006 |
| Début d'enquête publique | 05-06-2006 |
| Fin d'enquête publique | 05-06-2006 |
| Commission de concertation | 28-06-2006 |
| Notification de la décision | 21-09-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.