Avenue de la Couronne 480
1050 Ixelles
Base légale
DP 12/88969/41400 pour l'exploitation d'un garage-parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/431248 |
|---|---|
| Référence communale | PE1991/65-full scan |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-05-1992 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 17-12-1992 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation