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Rue du Prince Albert 33
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1932142
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02SLV

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2024 09/IPE/1932142
26-10-2021 09/IPE/1820844 16-12-2021
26-10-2021 09/IPE/1821045 16-12-2021
24-09-2019 09/IPE/1726644 25-11-2019
02-02-2017 CL3/626645 08-02-2017
07-04-2015 C_MOD/564331 09-06-2015
12-03-2015 PU/560298 14-12-2015
10-02-2015 09/PFD/558278 21-09-2015
18-11-2014 PU/553039 12-02-2015
31-10-2013 CL2/494018 30-09-2013
23-05-2013 PU/487585 24-01-2014
25-04-2013 09/IPE/486503 24-10-2013
16-04-2013 PU/485957 24-01-2014
19-11-2008 CL3/454021 07-11-2008
15-02-2006 PU/233079 23-06-2006
18-01-2006 09/PFD/172235 23-06-2006
17-05-2004 PU/232863 30-07-2004
03-05-2004 09/PFD/156055 30-07-2004
26-12-2001 PU/231215
17-12-2001 09/PFD/140200 14-01-2003
01-01-1954 09/PU/1766877
01-08-1935 09/PU/1766879
28-10-1911 09/PU/1865543 16-11-1911
Donnée manquante PU/625170 16-01-1959
Donnée manquante PU/631166 20-10-1961
Donnée manquante PU/631167 02-07-1914
Donnée manquante PU/631168 04-10-1935

Ligne du temps