Rue Volta 6A-8, 10 et 12
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Réaménager un site industriel et transformer 3 bâtiments en logements, bureaux, services et équipements situés rue Volta 6A – 12 à 1050 Ixelles.
Enquête publique
du lundi 8 mai 2023 au lundi 22 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/1865021 |
|---|---|
| Référence communale | PE2023/12-CL2UP |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-12-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-04-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 08-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 22-05-2023 |
| Notification de la décision | 22-06-2023 |
| Validité du permis | 23-06-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.