Rue Volta 12-14
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1855757
Identifiant 1855757
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un poste de transformation électrique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-09-2022 09/IPE/1855757
20-07-2022 09/PFD/1849754
09-05-2018 09/IPEMOD/680581 14-06-2018
06-12-2017 09/PFD/658947 18-05-2018
12-10-2016 09/PFD/613083 24-08-2017
24-03-2016 09/IPEMOD/596733 02-05-2016
13-06-2013 PU/488503 14-03-2014
12-07-2007 09/IPEEXT/451253 08-08-2007
08-04-2004 09/IPEMOD/443866 16-06-2004
08-10-2003 09/IPE/442847 19-03-2004
09-07-2003 09/IPEEXT/442453 28-07-2003
10-02-2003 09/IPEEXT/441565 24-02-2003
27-02-2002 09/SFD/141777 16-05-2002
11-07-2001 PU/231067 16-05-2002
09-08-2000 09/IPEEXT/437301 26-01-2001
14-06-2000 CL3/415350 08-06-2000
14-07-1997 PU/229889
27-05-1997 09/PFD/111981-01
10-05-1995 09/PFD/101137-01
28-04-1992 09/IPE/431245 26-08-1993
Donnée manquante PU/642024 16-09-1974
Donnée manquante PU/642028 09-06-1972
Donnée manquante PU/642038
Donnée manquante PU/642044

Ligne du temps