Rue Volta 12-14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un poste haute-tension
Enquête publique
du lundi 5 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/IPE/1855757 |
|---|---|
| Référence communale | PE2023/21-CL1B |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-09-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-05-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 05-06-2023 |
| Fin d'enquête publique | 04-07-2023 |
| Commission de concertation | 23-08-2023 |
| Notification de la décision | 09-10-2023 |
| Validité du permis | 20-10-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.