Rue Volta 12-14
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Installations classées
Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
- ✔
148-C
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA
- puissance nominale : 25,000 kVA
- ✔
148-C
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA
- puissance nominale : 70,000 kVA
- ✔
3
Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
- produit de la capacité et de la tension : 16,500 VAh
- ✔
104-A
Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée de 20 kW à 250 kW
NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
- puissance nominale absorbée : 622 kW
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 400 kVA
- ✔
3
Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
- produit de la capacité et de la tension : 14,400 VAh
- ✔
3
Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
- produit de la capacité et de la tension : 16,500 VAh
- ✔
3
Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
- produit de la capacité et de la tension : 27,500 VAh
- ✔
3
Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
- produit de la capacité et de la tension : 27,500 VAh
- ✔
3
Batteries stationnaires d'accumulateurs et unités UPS (Uninterruptible Power Supply ) reliées à un même circuit et dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000.
- produit de la capacité et de la tension : 14,400 VAh
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 315 kVA
- ✔
148-A
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- puissance nominale : 800 kVA
- ✔
148-C
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA
- puissance nominale : 25,000 kVA
- ✔
148-C
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA
- puissance nominale : 25,000 kVA
- ✔
148-C
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA
- puissance nominale : 75,000 kVA
- ✔
148-C
Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de plus de 5.000 kVA
- puissance nominale : 25,000 kVA
Enquête publique
du lundi 5 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023
Documents
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
21-09-2022
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
25-10-2022
|
| Dossier complet |
15-05-2023
|
| Enquête publique |
05-06-2023
04-07-2023 |
| Commission de concertation |
23-08-2023
|
| Décision |
09-10-2023
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
20-10-2038
|