Avenue Louise 135
1050 Ixelles

Référence régionale 09/IPE/1850608
Identifiant 1850608
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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42427B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-07-2022 04/IPE/1850607
27-07-2022 09/IPE/1850608
27-04-2021 04/IPE/1784631 28-07-2021
04-05-2020 04/C_PLP/1749136 01-06-2021
19-12-2003 04/PFD/153796 05-01-2005
16-10-2003 04/PFD/152500
17-12-2002 04/PFD/140491
10-11-1999 04/PFD/126179-01 17-03-2000
28-08-1996 04/PFD/107419-01 11-12-1996

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes