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Avenue Armand Huysmans 179
1050 Ixelles

Aménager une terrasse au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/GOU_PU/1837174
Référence communale GOU-SFD2021/392-24/179
Version 1
Dossier d'origine 09/SFD/1830032

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 09-03-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques