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Avenue Louise 412
1050 Ixelles

Transformer un bâtiment arrière en salle de danse (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 193 m² À déterminer 193 m²
Dépôt / entreposage 193 m² 0 m² À déterminer -193 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/GOU/498787
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 04-03-2014
Notification de la décision 24-12-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques