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Rue Lesbroussart 46-48
1050 Ixelles

Changer l'utilisation d'un commerce de biens en débit de boissons avec petite restauration.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/GOU/383634
Version 1
Dossier d'origine PU/283448

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2010
Notification de la décision 01-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques