Rue Lesbroussart 46-48
1050 Ixelles

Référence régionale 09/GOU/383634
Identifiant 1309366
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Changer l'utilisation d'un commerce de biens en débit de boissons avec petite restauration.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 35 m² 35 m² 35 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-04-2022 09/PU/1838430
15-06-2010 PU/283448 18-11-2010
17-01-1894 09/PU/1703414
17-01-1894 09/PU/1712092

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes