Rue Washington 72
1050 Ixelles

Remplacer les enseignes existantes, entre autres l'enseigne du bord de l'auvent, les 2 enseignes perpendiculaires et placer des enseignes-bornes "Wave" à côté des pompes de distribution


Ixelles

Documents

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Instance d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/ENS/1930167
Référence communale PU2024/37-314/72
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ENS
Enseigne

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-01-2024
Dossier incomplet 07-03-2024
Compléments 13-03-2024
Dossier complet 22-04-2024
Avis fonctionnaire délégué 18-06-2024
Décision (notification) 18-07-2024
Mise en œuvre
Validité 18-07-2027

Données publiques