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Chaussée d'Ixelles 41-45
1050 Ixelles

Placer 3 bâches publicitaires sur échafaudage pendant la durée des travaux.

Ixelles
Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/ENS/1907677
Référence communale PU2023/262-36/7-171/41-45
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Enseigne

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2023
Éléments complémentaires 13-10-2023
Dossier complet 24-11-2023
Notification de la décision 02-02-2024
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 02-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques