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Chaussée d'Ixelles 41-45
1050 Ixelles

Référence régionale 09/ENS/1907677
Référence communale PU2023/262-36/7-171/41-45
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2023
Éléments complémentaires 13-10-2023
Dossier complet 24-11-2023
Notification de la décision 02-02-2024
Validité du permis 02-02-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-12-2022 09/PU/1866882
18-11-2021 09/SFD/1828087 04-01-2022
19-07-2021 09/PU/1794272
07-01-2020 09/GOU_PU/1740380
30-07-2019 09/PU/1721622 06-12-2019
23-05-2017 PU/638763 22-08-2018
17-01-2017 09/PFD/624206 19-07-2017
29-10-2015 CL2/584657 02-05-2016
27-04-2012 PU/465149
04-08-2011 PU/406114 02-11-2011
19-05-2011 PU/403810 27-04-2012
22-05-2009 PU/234620 14-12-2009
12-09-2008 PU/234274 07-01-2009
08-06-2007 PU/233620
04-05-2007 CL3/450859 23-04-2007
19-12-2006 PU/233402 24-07-2007
19-05-2004 PU/232131
27-07-1999 09/PU/1839877
25-09-1996 09/PU/1839914
30-05-1996 09/PU/1839912
15-03-1996 09/PU/1839909
01-01-1996 09/PU/1839924
25-09-1995 09/PU/1839935
01-01-1995 09/PU/1839916
07-11-1994 09/PU/1839919
11-07-1989 09/PU/1839845
28-06-1989 09/PU/1839870
26-04-1985 09/PU/1839927
05-07-1968 09/PU/1839848
04-09-1967 09/PU/1839851
08-05-1962 09/PU/1839846
22-08-1960 09/PU/1839861
14-08-1953 09/PU/1839858
04-08-1948 09/PU/1716199
23-01-1940 09/PU/1839944
14-05-1937 09/PU/1839875
09-09-1935 09/PU/1716193
28-08-1933 09/PU/1839942
20-02-1933 09/PU/1839931
15-06-1932 09/PU/1839939
01-09-1928 09/PU/1839946
24-05-1928 09/PU/1839938
01-01-1927 09/PU/1839869
29-06-1925 09/PU/1840335
15-10-1913 09/PU/1716195
17-12-1912 09/PU/1716196
05-04-1912 09/PU/1839872
14-10-1904 09/PU/1716197
21-10-1894 09/PU/1839867
14-04-1874 09/PU/1716198
Donnée manquante PU/643297 04-10-1968
Donnée manquante PU/643300 21-08-1912
Donnée manquante PU/643302
Donnée manquante PU/643304 21-11-1952

Ligne du temps