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Avenue de l'Université 19
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Placer 2 enseignes perpendiculaires et 3 enseignes parallèles.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/ENS/1907634
Référence communale PU2023/261-293/19-19A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2023
Dossier complet 24-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2023
Fin d'enquête publique 29-09-2023
Commission de concertation 18-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques