Chaussée de Boondael 439
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le placement d'enseignes, de 3 spots lumineux et de 2 lanternes
Base légale
Autre
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/ENS/1863722 |
---|---|
Référence communale | PU2022/498-41/439 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-07-2023 |
Dossier complet | 10-08-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2023 |
Commission de concertation | 11-10-2023 |
Notification de la décision | 29-11-2023 |
Début des travaux | 02-01-2024 |
Validité du permis | 29-11-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué