Avenue Louise 28
1050 Ixelles

Référence régionale 09/ENS/1854286
Référence communale PU2022/389-214/28
Identifiant 1854286
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2016 PU/615829 16-01-2017
12-10-2015 PP/583296 15-12-2015
01-06-2015 PU/564521 27-11-2015
23-12-2013 PU/495805 22-06-2015
03-06-2008 PU/234119 15-12-2008
03-06-2008 PU/234120
08-06-2006 PU/233141 02-05-2007
10-07-1990 09/PU/1733542
29-05-1989 09/PU/1733599
22-12-1986 09/PU/1733518
26-06-1976 09/PU/1733521
19-06-1945 09/PU/1733530
03-03-1941 09/PU/1733526
28-02-1936 09/PU/1733532
12-01-1933 09/PU/1733538

Ligne du temps