Rue du Parnasse 3
1050 Ixelles

Référence régionale 09/ENS/1854010
Référence communale PU2022/387-244/3
Identifiant 1854010
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2012 C_PLP/470066 10-04-2012
10-03-2005 CL3/445867 23-02-2005
01-06-1995 09/PU/1783552
06-03-1967 09/PU/1783549
05-12-1966 09/PU/1777417
10-11-1965 09/PU/1777415
29-10-1964 09/PU/1783550
20-06-1913 09/PU/1783551
08-04-1913 09/PU/1783544
19-04-1902 09/PU/1783547
Donnée manquante PU/660703 26-06-1913
Donnée manquante PU/660728 08-04-1913
Donnée manquante PU/660731 09-06-1902
Donnée manquante PU/660742 20-11-1964
Donnée manquante PU/660743 21-04-1967

Ligne du temps