Rue du Parnasse 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Placer une enseigne perpendiculairement à la façade
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/ENS/1854010 |
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Référence communale | PU2022/387-244/3 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 21-11-2022 |
Dossier complet | 02-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2022 |
Commission de concertation | 18-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-02-2023 |
Fin de la suspension | 07-04-2023 |
Notification de la décision | 12-04-2023 |
Validité du permis | 12-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué