Clos du Parnasse 3-G
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1782522
Identifiant1782522
Référence communalePU2021/146-335/3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseignes et des vitrophanies

Parcelles cadastrales concernées

21442A0012/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2021 09/ENS/1780862 Refusé
30-11-2020 09/PU/1767797 À l'instruction
01-06-2017 PU/639509 02-02-2018 Octroyé
30-09-2014 PU/549185 16-02-2015 Octroyé
08-04-2014 09/PFD/500373 07-10-2014 Octroyé
10-01-2003 PU/231604 16-06-2003 Octroyé
10-01-2003 PU/231605 16-06-2003 Octroyé
PU/623220 À l'instruction
PU/625420 À l'instruction
PU/660726 À l'instruction
PU/660729 À l'instruction
PU/660722 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps