Rue de Livourne 131
1050 Ixelles

Référence régionale 09/ENS/1758728
Référence communale PU2020/305-206/131 FULL SCN
Identifiant 1758728
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Mettre en conformité les enseignes et le système d'éclairage en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2020
Éléments complémentaires 03-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-07-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 03-01-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-05-2020 09/GOU_PU/1749305
07-08-2018 PU/693768 01-04-2020
13-12-2011 ENS/408833 19-03-2013
19-10-2011 PU/407492
19-10-2011 PU/522822 29-08-2012
22-01-2007 PU/233481 10-05-2007
20-10-1955 09/PU/1850163 04-11-1955
04-06-1946 09/PU/1850165 05-07-1946
05-08-1924 09/PU/1850166 14-08-1924
20-06-1905 09/PU/1850167 14-07-1905
24-03-1893 09/PU/1850169 24-04-1893
Donnée manquante 09/REG/281017

Ligne du temps