Rue de Livourne 131
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/ENS/1758728
Identifiant1758728
Référence communalePU2020/305-206/131

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-08-2020
Éléments complémentaires 03-03-2021
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-07-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 03-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les enseignes et le système d'éclairage en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21447B0221/00W007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2020 09/GOU_PU/1749305 À l'instruction
07-08-2018 PU/693768 01-04-2020 Octroyé
13-12-2011 ENS/408833 19-03-2013 Refusé
19-10-2011 PU/407492 À l'instruction
19-10-2011 PU/522822 29-08-2012 Octroyé
22-01-2007 PU/233481 10-05-2007 Octroyé
10-11-1111 09/REG/281017 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps