Avenue Legrand 45
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaffecter un hôtel particulier de bureaux en école primaire privée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2023 au lundi 25 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 1.683 m² | À déterminer | 1.683 m² |
Bureau | 1.683 m² | 0 m² | À déterminer | -1.683 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/ECO/1903242 |
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Référence communale | PU2023/229-194/45 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2023 |
---|---|
Dossier complet | 15-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2023 |
Commission de concertation | 11-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée