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Avenue Legrand 45
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaffecter un hôtel particulier de bureaux en école primaire privée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2023 au lundi 25 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.683 m² À déterminer 1.683 m²
Bureau 1.683 m² 0 m² À déterminer -1.683 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/ECO/1903242
Référence communale PU2023/229-194/45
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Dossier complet 15-06-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 25-08-2023
Fin d'enquête publique 25-09-2023
Commission de concertation 11-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques