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Rue de Stassart 18
1050 Ixelles

Référence régionale 09/C_PLP/1854196
Référence communale PE2022/49-PLP-2010
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 29 février 2024 au jeudi 29 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Exploitation des salles de spectacles et salles de fêtes

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-09-2022
Dossier complet 24-03-2023
Notification de la décision
Validité du permis 05-02-2039

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-09-2022 09/C_PLP/1854196
17-05-2022 09/CL3/1842553 24-05-2022
14-10-2016 CL2/613505 11-12-2017
12-03-2013 ENS/484469
29-05-2012 PU/470100 12-09-2012
01-06-2010 PU/283050 04-06-2021
17-07-2008 PU/234196 05-02-2009
21-06-2007 PU/233673 27-07-2007
10-03-2006 PU/232992 30-08-2006
09-03-2006 PU/232991 07-12-2007
16-02-2006 PU/232959
21-10-2002 PU/231492 28-10-2004
24-04-2002 09/PU/1901910 19-09-2002
24-04-2002 09/PU/1905867 19-09-2002
13-03-1998 PU/230070 20-08-1998
03-12-1997 09/PU/1901921 28-01-1998
03-12-1997 09/PU/1905870 28-01-1998
12-10-1995 09/PU/1901974 02-04-1996
12-10-1995 09/PU/1905865 02-04-1996
16-06-1995 09/PU/1901914
27-11-1980 09/PU/1901838 22-01-1981
19-12-1956 09/PU/1901812 11-10-1957
15-03-1952 09/PU/1901817 06-05-1952
20-02-1948 09/PU/1901815 16-04-1948
19-11-1946 09/PU/1901813 13-12-1946
03-10-1939 09/PU/1901842 21-10-1939
26-05-1939 09/PU/1901818 01-07-1939
20-01-1934 09/PU/1901843 27-01-1934
25-07-1933 09/PU/1901904 20-08-1933
17-09-1928 09/PU/1901821 30-10-1928
28-09-1921 09/PU/1901853 06-12-1921
21-08-1919 09/PU/1901889
23-05-1918 09/PU/1901841 05-06-1918
21-05-1918 09/PU/1901840 09-07-1918
20-09-1917 09/PU/1901834 22-01-1918
24-10-1873 09/PU/1901852 19-11-1873

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes