Rue de Stassart 18
1050 Ixelles

Référence régionale 09/C_PLP/1854196
Référence communale PE2022/49-PLP-2010
Identifiant 1854196
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation des salles de spectacles et salles de fêtes

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-09-2022 09/C_PLP/1854196
17-05-2022 09/CL3/1842553 24-05-2022
14-10-2016 CL2/613505 11-12-2017
12-03-2013 ENS/484469
29-05-2012 PU/470100 12-09-2012
01-06-2010 PU/283050 04-06-2021
01-02-2010 CL2/456204 06-10-2008
17-07-2008 PU/234196 05-02-2009
21-06-2007 PU/233673 27-07-2007
10-03-2006 PU/232992 30-08-2006
09-03-2006 PU/232991 07-12-2007
16-02-2006 PU/232959
21-10-2002 PU/231492 28-10-2004
13-03-1998 PU/230070 20-08-1998

Ligne du temps