Rue de Stassart 18
1050 Ixelles
Base légale
Exploitation des salles de spectacles et salles de fêtes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 09/C_PLP/1854196 |
|---|---|
| Référence communale | PE2022/49-PLP-2010 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 05-09-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-03-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 05-02-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal