Rue de la Brasserie 113-115
1050 Ixelles

Référence régionale	09/C_PLP/1842174
Référence communale	PE2022/27-PLP-1B/1993/62682

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 2 avril 2023 au dimanche 2 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un salon-lavoir

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-05-2022
Dossier complet	20-01-2023
Notification de la décision	07-03-2023
Validité du permis	24-02-2039

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-05-2022	09/CL2/1842169	24-02-1994
12-05-2022	09/C_PLP/1842174	07-03-2023
07-11-2019	09/PU/1731061	30-03-2021
31-08-2018	PU/697254	12-11-2019
16-02-1993	09/IPE/431562	24-02-1994
29-09-1966	09/PU/1746875
16-05-1898	09/PU/1746866

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