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Rue César Franck 33
1050 Ixelles

Base légale

parc de stationnement couvert de 34 emplacements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/C_PLP/1773655
Référence communale PE2021/13-PLP 2006-103

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 13-01-2021
Dossier complet 02-08-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Validité du permis 30-01-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques