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Rue Capitaine Crespel 28-40
1050 Ixelles

Base légale

ATTENTION copie classe 1B dossier n°623623 pour une PLP. Autorisation d'utiliser un garage en sous-sol de 37 emplacements et 2 box et une chaudière à gaz de 246 kW.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/C_PLP/1769608
Référence communale PE2020//114-PLP2006/75

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2020
Dossier complet 23-04-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 22-06-2021
Validité du permis 06-03-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques