#}

Rue de Livourne 45
1050 Ixelles

Base légale

Installation de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris entre 00 h 00 et 07 h 00.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/CL3/1902253
Référence communale PE2023/20-CL3

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques