Rue du viaduc 8
1050 Ixelles

Chantier de construction/rénovation


Ixelles

Installations classées

  • ✔ 28-1 Chantier de : - construction, transformation ou démolition de bâtiments hors voirie ou d'ouvrages d'art mettant en œuvre des installations ayant une force motrice totale de plus de 50 kW ; - transformation ou démolition d'une surface brute de plus de 500 m² d'un bâtiment, d'un ouvrage d'art ou d’une conduite, dont le permis d’urbanisme autorisant la construction a été délivré avant le 1er octobre 1998 ; y compris les installations reprises à d'autres rubriques à l'exception de : - l’élimination de déchets in-situ, - dépôt d’explosif, - chantiers d’assainissement - forages et captages d'eau souterraine
  • ✔ 28-2 Chantiers de chemisage ou coating des égouts, utilisant des polymères (à l'exception des chantiers relatifs à la réfection des branchements)

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 09/CL3/1859921
Référence communale PE2022/60-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie

Dépôt 28-10-2022
Décision 14-11-2022
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Données publiques