#}

Rue Defacqz 31
1050 Ixelles

Base légale

Installation de diffusion de son amplifié dont les horaires de diffusion sont compris entre 00 h 00 et 07 h 00.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL3/1844989
Référence communale PE2022/34-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 08-06-2022
Dossier complet 08-06-2023
Notification de la décision 08-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques