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Chausée de Waterloo 569
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL3/1775243
Référence communale PE2021/17-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 23 septembre 2023 au samedi 23 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-02-2021
Dossier complet 29-04-2021
Notification de la décision 14-04-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2023 09/PFD/1908335
14-07-2023 09/IPE/1908199
18-08-2022 09/IRPE/1852970
05-02-2021 09/CL3/1775243 14-04-2021
17-11-2016 09/IPE/617907 24-07-2017
03-11-2016 09/PFD/615575
28-06-2002 09/PU/1764442
01-09-1999 PU/230521
01-01-1983 09/PU/1831124
Donnée manquante PU/687301 01-12-1909
Donnée manquante PU/687309 19-09-1912
Donnée manquante PU/687341 06-01-1937
Donnée manquante PU/688352
Donnée manquante PU/688366
Donnée manquante PU/688528 30-08-1957
Donnée manquante PU/688539 28-05-1948
Donnée manquante PU/688579 19-06-1969
Donnée manquante PU/689111 02-04-1997
Donnée manquante PU/689243 23-02-1990
Donnée manquante PU/689303

Ligne du temps

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