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Avenue Armand Huysmans 157
1050 Ixelles

Base légale

continuer à utiliser un dépôt de 5000 litres de mazout en 2 réservoirs non enfoui. Installation de combustion dont la puissance calorifique total de 157 KW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL3/1733340
Référence communale PE2007/130-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 29-08-2012
Notification de la décision 07-11-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques