Rue Paul Spaak 8
1050 Ixelles
Base légale
Copie du dossier CL1B 09/IPE/455744 pour introduction PLP classe 2 (Ordonnance du 30 novembre 2017 réformant ... l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement ...)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 09/CL2/1948561 |
|---|---|
| Référence communale | PE2024/54-CL2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 20-06-2024 |
|---|---|
| Notification de la décision | 30-06-2010 |
| Validité du permis | 30-06-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal