Rue du Conseil 37
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un atelier de couture (3,9kW) et compresseur d'air (2,2 kW)
Enquête publique
du lundi 18 mars 2024 au lundi 1 avril 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 09/CL2/1933575 |
|---|---|
| Référence communale | PE2024/11-CL2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 19-02-2024 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-03-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 18-03-2024 |
| Fin d'enquête publique | 01-04-2024 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 25-04-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal