Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue des Mérisiers 1
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1916479
Référence communale	PE2023/49-CL2

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Utilisation d'un parking couvert, d'une installation de réfrigération (pompe à chaleur) et d'un bassin d'orage

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

A2_ASK_URB_MER_PU_Annexe 1-Formulaire de demande de permis d’urbanisme.pdf
A11_RAP_Incid_Note explicative_MER-PE_20230831.pdf
A41_CALC_Eau_Calculateur Réutilisation_MER-PE_20230823.pdf
A42_MAP_Eau_Schéma lié à la réutilisation de l’eau_MER-PE_20230823.pdf
A43_CALC_Eau_Calculateur Parcelle_MER-PE_20230823.pdf
A44_MAP_Eau_Plan du projet-gestion des eaux de pluie sur la parcelle_MER-PE_20230823.pdf
A45_MAP_Eau_Coupe de chaque aménagement de gestion des eaux_MER-PE_20230823.pdf
A101_RAP_Nat_Rapport Nature_MER-PE_20230829.pdf
A122_MAP_Imp_ Plan d’implantation_MER-PE_20230831.pdf
A124_MAP_Eau_Plan de gestion des eaux sur le site_MER-PE_20230831.pdf
A125_ILLU_Photo_Photos_MER-PE_20230831.pdf
A140_Avis Facilitateur eau_MER-PE_20230825.pdf
A72_ASK_SIAMU_Fiche descriptive des mesures de prévention incendie_MER-PE_20230831.pdf
A71_ASK_SIAMU_Formulaire de demande d’avis de prévention incendie (SIAMU)_MER-PE_20230831.pdf
A11_IC_List_Tableau des installations classées_MER-PE_20230823.pdf
2023 10 10 Formulaire.pdf
Plans installations.pdf
2023 11 09 compl paiement région.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-10-2023
Dossier complet	17-11-2023
Début d'enquête publique	20-11-2023
Fin d'enquête publique	04-12-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-10-2023	09/CL2/1916479
01-09-2023	09/PU/1912602
17-08-2022	09/GOU_PU/1853585
21-02-2022	09/PU/1837133	22-07-2022
10-11-2020	09/PFD/1765927

Rue des Mérisiers 1 1050 Ixelles