Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Boulevard du Triomphe
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1914594
Référence communale	PE2023/46-CL2

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 13 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Utilisation d'un parking couvert, d'un bassin d'orage et d'une unité de climatisation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-09-2023
Dossier complet	08-11-2023
Début d'enquête publique	13-11-2023
Fin d'enquête publique	27-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-09-2023	09/CL2/1914594
20-09-2023	09/PFD/1914265
28-04-2023	17/PU/1899906	22-06-2023
04-06-2021	09/PFD/1789454	04-10-2021
21-10-2020	09/IRPE/1764076
21-10-2020	09/IRPE/1764077	21-09-2023
21-10-2020	09/IRPE/1764078	04-10-2023
21-10-2020	09/IRPE/1764079	04-10-2023
22-03-2019	09/GOU_PL/1711103
18-12-2018	09/PU/1697358	12-11-2019
18-12-2018	09/PU/1697368	04-02-2020
17-12-2018	09/IPE/1697373	12-05-2021
17-12-2018	09/PFD/1697197	30-09-2022
17-12-2018	09/PFD/1697199
17-12-2018	09/PFD/1697204	13-09-2023
17-12-2018	09/PFD/1697211	19-01-2023
17-12-2018	09/PFD/1697216	06-09-2022
18-12-2015	09/PFD/588211
02-12-2015	09/LPFD/587636	19-02-2019

Boulevard du Triomphe 1050 Ixelles