Avenue du Pesage 16-18
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1911273
Référence communale	PE2023/40-CL2

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 4 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Utilisation d'un parc de stationnements couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-08-2023
Dossier complet	25-08-2023
Début d'enquête publique	04-09-2023
Fin d'enquête publique	18-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-08-2023	09/CL2/1911273
30-12-2019	09/PU/1736633	20-07-2020
08-06-2010	PU/283260	23-09-2010
02-02-2009	CL3/454525	23-01-2009
10-07-2006	PU/233199
01-06-2006	PU/233145	06-10-2007
16-06-2000	09/PU/1869547	13-11-2000
09-04-1998	09/PU/1869538	23-07-1998
04-03-1996	09/PU/1869653	05-05-1997
21-11-1985	09/PU/1869749	27-12-1985
Donnée manquante	PU/626875	09-04-1976
Donnée manquante	PU/626877	27-06-1975

Avenue du Pesage 16-18 1050 Ixelles