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Rue du Trône 226
1050 Ixelles

Base légale

Dossier de la classe 2 nécessaire à la prolongation du CL1B 09/IPE/453411 passé depuis 2018 en CL2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1907190
Référence communale PE2023/30-CL2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 06-07-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 09-07-2009
Validité du permis 09-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques