Rue de Stassart 34
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1862926
Référence communale	PE2022/67-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 29 mai 2023 au lundi 12 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Transformation d'un bâtiment scolaire en établissement hôtelier, comprenant: une salle de spectacle, deux chaudière et transformateur statique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-11-2022
Dossier complet	25-05-2023
Début d'enquête publique	29-05-2023
Fin d'enquête publique	12-06-2023
Notification de la décision	27-06-2023
Validité du permis	27-06-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-11-2022	09/CL2/1862926	27-06-2023
07-06-2022	09/PU/1844548	12-04-2023
17-05-2022	09/CL3/1842553	24-05-2022
28-07-2020	09/CL2/1754116	06-04-2021
07-07-2020	09/PU/1753752
23-05-2017	PU/638763	22-08-2018
29-10-2015	CL2/584657	02-05-2016
27-04-2012	PU/465149
04-08-2011	PU/406114	02-11-2011
19-05-2011	PU/403810	27-04-2012
22-05-2009	PU/234620	14-12-2009
12-09-2008	PU/234274	07-01-2009
08-06-2007	PU/233620
04-05-2007	CL3/450859	23-04-2007
19-12-2006	PU/233402	24-07-2007
19-05-2004	PU/232131
04-08-1948	09/PU/1716199
09-09-1935	09/PU/1716193
15-10-1913	09/PU/1716195
17-12-1912	09/PU/1716196
14-10-1904	09/PU/1716197
15-04-1874	09/PU/1909918	19-05-1874
14-04-1874	09/PU/1716198
Donnée manquante	PU/643297	04-10-1968
Donnée manquante	PU/643300	21-08-1912
Donnée manquante	PU/643302
Donnée manquante	PU/643304	21-11-1952

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue de Stassart 34 1050 Ixelles