FR    NL

Rue de Stassart 34
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1862926
Référence communale PE2022/67-
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 mai 2023 au lundi 12 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformation d'un bâtiment scolaire en établissement hôtelier, comprenant: une salle de spectacle, deux chaudière et transformateur statique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2022
Dossier complet 25-05-2023
Début d'enquête publique 29-05-2023
Fin d'enquête publique 12-06-2023
Notification de la décision 27-06-2023
Validité du permis 27-06-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2022 09/CL2/1862926 27-06-2023
07-06-2022 09/PU/1844548 12-04-2023
17-05-2022 09/CL3/1842553 24-05-2022
28-07-2020 09/CL2/1754116 06-04-2021
07-07-2020 09/PU/1753752
23-05-2017 PU/638763 22-08-2018
29-10-2015 CL2/584657 02-05-2016
27-04-2012 PU/465149
04-08-2011 PU/406114 02-11-2011
19-05-2011 PU/403810 27-04-2012
22-05-2009 PU/234620 14-12-2009
12-09-2008 PU/234274 07-01-2009
08-06-2007 PU/233620
04-05-2007 CL3/450859 23-04-2007
19-12-2006 PU/233402 24-07-2007
19-05-2004 PU/232131
04-08-1948 09/PU/1716199
09-09-1935 09/PU/1716193
15-10-1913 09/PU/1716195
17-12-1912 09/PU/1716196
14-10-1904 09/PU/1716197
15-04-1874 09/PU/1909918 19-05-1874
14-04-1874 09/PU/1716198
Donnée manquante PU/643297 04-10-1968
Donnée manquante PU/643300 21-08-1912
Donnée manquante PU/643302
Donnée manquante PU/643304 21-11-1952

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes