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Rue de Stassart 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Transformation d'un bâtiment scolaire en établissement hôtelier, comprenant: une salle de spectacle, deux chaudière et transformateur statique

Enquête publique

du lundi 29 mai 2023 au lundi 12 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1862926
Référence communale PE2022/67-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-11-2022
Dossier complet 25-05-2023
Début d'enquête publique 29-05-2023
Fin d'enquête publique 12-06-2023
Notification de la décision 27-06-2023
Validité du permis 27-06-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques