Chaussée de Waterloo 438
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1860218
Référence communale	PE2022/62-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-11-2022
Dossier complet	20-01-2023
Début d'enquête publique	23-01-2023
Fin d'enquête publique	06-02-2023
Notification de la décision	07-03-2023
Validité du permis	07-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
02-11-2022	09/CL2/1860218	07-03-2023
09-12-2011	09/IPE/460092	24-09-2012
04-06-2002	PU/231405	26-12-2002
23-03-2000	PU/230677	08-08-2000
22-07-1999	09/PU/1769824
09-01-1997	09/PU/1768650
13-12-1996	PU/229769	08-04-1997
23-10-1934	09/PU/1768651
12-09-1928	09/PU/1768652
14-08-1923	09/PU/1768643
18-01-1923	09/PU/1768654
18-01-1923	09/PU/1769826

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