Chaussée de Waterloo 438
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1860218
Référence communale PE2022/62-
Identifiant 1860218
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-11-2022 09/CL2/1860218
09-12-2011 09/IPE/460092 24-09-2012
04-06-2002 PU/231405 26-12-2002
23-03-2000 PU/230677 08-08-2000
22-07-1999 09/PU/1769824
09-01-1997 09/PU/1768650
13-12-1996 PU/229769 08-04-1997
23-10-1934 09/PU/1768651
12-09-1928 09/PU/1768652
14-08-1923 09/PU/1768643
18-01-1923 09/PU/1768654
18-01-1923 09/PU/1769826

Ligne du temps