Rue de la Concorde 16-18
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1859209
Référence communale	PE2022/58-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Atelier de menuiserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-10-2022
Dossier complet	27-02-2023
Début d'enquête publique	27-02-2023
Fin d'enquête publique	13-03-2023
Notification de la décision	28-03-2023
Validité du permis	28-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-10-2022	09/CL2/1859209	28-03-2023
08-11-2006	PU/233375	22-06-2007
19-10-1928	09/PU/1892444	27-11-1928
29-11-1926	09/PU/1892441	17-12-1926

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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