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Avenue de la toison d'or 40
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Hôtel comprenant les installations suivantes : chaudières, installations de refroidissement, transformateurs statiques, extracteurs d'air

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1855972
Référence communale PE2022/53-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 22-09-2022
Dossier complet 27-12-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 07-02-2023
Validité du permis 07-02-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques