Avenue de la toison d'or 40
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1855972
Référence communale	PE2022/53-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Hôtel comprenant les installations suivantes : chaudières, installations de refroidissement, transformateurs statiques, extracteurs d'air

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-09-2022
Dossier complet	27-12-2022
Début d'enquête publique	02-01-2023
Fin d'enquête publique	16-01-2023
Notification de la décision	07-02-2023
Validité du permis	07-02-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-09-2022	09/CL2/1855972	07-02-2023
21-06-2019	09/PU/1716854	18-10-2021
05-07-2018	PU/689853	06-12-2019
24-10-2017	04/PFD/654982	07-03-2018
10-04-2017	PU/634510	06-09-2017
23-09-2016	ENS/611287	04-11-2016
10-08-2016	ENS/608058	30-04-2021
13-11-2014	PU/552697
08-05-2014	CL3/598337	24-07-2014
06-06-2013	PU/488234	04-03-2014
21-02-2013	PU/483421	03-12-2013
22-06-2012	PU/471324	01-07-2013
17-09-2009	PU/236522	21-12-2009
25-03-2009	PU/234542	12-03-2012
21-08-2008	PU/234217	25-05-2009
19-10-2007	PU/517625	24-09-2008
26-07-2007	PU/233731	20-03-2008
15-12-2005	PU/232888
21-09-2005	PU/232767
08-07-2004	PU/232219	23-09-2004
23-12-2003	PU/231955	14-10-2004
15-10-2003	CL3/442750	06-10-2003
29-04-2003	CL3/442094	24-04-2003
30-05-2002	PU/231354	11-10-2002
04-04-2002	09/PU/1902442	15-04-2002
13-02-2002	PU/231244	11-10-2002
01-03-1999	ENS/509057	16-09-1999
01-03-1999	ENS/509058	16-09-1999
08-05-1996	PU/229588	16-09-1996
03-10-1995	09/PU/1778437
07-06-1995	09/PU/1778449
01-01-1986	09/PU/1830472
18-06-1968	09/PU/1902444	11-09-1968
01-01-1968	09/PU/1831110
04-03-1959	09/PU/1778424
01-01-1953	09/PU/1778426
01-01-1953	09/PU/1778441
29-06-1944	09/PU/1902443	31-07-1944
18-05-1938	09/PU/1778446
29-08-1929	09/PU/1778448
23-04-1912	09/PU/1778443
Donnée manquante	PU/626030	03-12-1965
Donnée manquante	PU/626037	04-09-1995
Donnée manquante	PU/642853
Donnée manquante	PU/642868	17-02-1956
Donnée manquante	PU/642876	27-10-1925
Donnée manquante	PU/642877	23-08-1917
Donnée manquante	PU/642882	22-06-1917
Donnée manquante	PU/643832	03-05-1985
Donnée manquante	PU/643838	13-09-1957
Donnée manquante	PU/643840	11-08-1972
Donnée manquante	PU/643842	02-10-1987
Donnée manquante	PU/643845	07-12-1945
Donnée manquante	PU/643847	13-09-1957
Donnée manquante	PU/643849	21-12-1984
Donnée manquante	PU/643851	06-05-1988
Donnée manquante	PU/643894	06-05-1960
Donnée manquante	PU/643895	15-04-1949
Donnée manquante	PU/643896	13-03-1936
Donnée manquante	PU/654314
Donnée manquante	PU/654317
Donnée manquante	PU/654318	16-08-1976
Donnée manquante	PU/654319	14-07-1972
Donnée manquante	PU/654334	21-12-1984

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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