Avenue de la toison d'or 40
1050 Ixelles

Référence régionale 09/CL2/1855972
Référence communale PE2022/53-
Identifiant 1855972
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
3 chaudières, 2 installations de refroidissement, 2 transformateurs statiques, 2 extracteurs d'air

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-09-2022 09/CL2/1855972
21-06-2019 09/PU/1716854 18-10-2021
05-07-2018 PU/689853 06-12-2019
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018
10-04-2017 PU/634510 06-09-2017
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
10-08-2016 ENS/608058 30-04-2021
13-11-2014 PU/552697
08-05-2014 CL3/598337 24-07-2014
06-06-2013 PU/488234
21-02-2013 PU/483421 03-12-2013
22-06-2012 PU/471324 01-07-2013
17-09-2009 PU/236522 21-12-2009
25-03-2009 PU/234542 12-03-2012
21-08-2008 PU/234217 25-05-2009
19-10-2007 PU/517625 24-09-2008
26-07-2007 PU/233731 20-03-2008
21-09-2005 PU/232767
23-12-2003 PU/231955 14-10-2004
15-10-2003 CL3/442750 06-10-2003
29-04-2003 CL3/442094 24-04-2003
30-05-2002 PU/231354 11-10-2002
13-02-2002 PU/231244 11-10-2002
01-03-1999 ENS/509057 16-09-1999
01-03-1999 ENS/509058 16-09-1999
08-05-1996 PU/229588 16-09-1996
03-10-1995 09/PU/1778437
07-06-1995 09/PU/1778449
01-01-1986 09/PU/1830472
01-01-1968 09/PU/1831110
04-03-1959 09/PU/1778424
01-01-1953 09/PU/1778426
01-01-1953 09/PU/1778441
18-05-1938 09/PU/1778446
29-08-1929 09/PU/1778448
23-04-1912 09/PU/1778443
Donnée manquante PU/626030 03-12-1965
Donnée manquante PU/626037 04-09-1995
Donnée manquante PU/642853
Donnée manquante PU/642868 17-02-1956
Donnée manquante PU/642876 27-10-1925
Donnée manquante PU/642877 23-08-1917
Donnée manquante PU/642882 22-06-1917
Donnée manquante PU/643832 03-05-1985
Donnée manquante PU/643838 13-09-1957
Donnée manquante PU/643840 11-08-1972
Donnée manquante PU/643842 02-10-1987
Donnée manquante PU/643845 07-12-1945
Donnée manquante PU/643847 13-09-1957
Donnée manquante PU/643849 21-12-1984
Donnée manquante PU/643851 06-05-1988
Donnée manquante PU/643894 06-05-1960
Donnée manquante PU/643896 13-03-1936
Donnée manquante PU/654314
Donnée manquante PU/654317
Donnée manquante PU/654318 16-08-1976
Donnée manquante PU/654319 14-07-1972
Donnée manquante PU/654334 21-12-1984

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes