Avenue Molière 484a-b
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1855678
Référence communale	PE2021/38-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 7 novembre 2022 au lundi 21 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

utilisation de 2 chaudières à condensation au gaz naturel en cascade et d'un parking non couvert.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-03-2021
Dossier complet	02-11-2022
Début d'enquête publique	07-11-2022
Fin d'enquête publique	21-11-2022
Notification de la décision	20-12-2022
Validité du permis	20-12-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-03-2021	09/CL2/1855678	20-12-2022
25-03-2021	09/CL3/1781522
16-05-2019	09/PU/1713104
20-12-2018	09/PU/1697705	12-04-2021
17-06-2011	PU/404495	01-09-2011

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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