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Rue Lesbroussart 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un salon-lavoir

Enquête publique

du lundi 14 février 2022 au lundi 28 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1826822
Référence communale PE2021/124-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 17-12-2021
Dossier complet 14-02-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 14-02-2022
Fin d'enquête publique 28-02-2022
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision
Validité du permis 23-03-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques