#}

Square de Meeûs 19-20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

2 chaudières, un parc de stationnement couvert de 25 emplacements, un transformateur statique

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1801560
Référence communale PE2021/105-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-10-2021
Dossier complet 27-12-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Notification de la décision 15-02-2022
Validité du permis 15-02-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques