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Rue du Prince Royal 66-76
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Base légale

Parc de stationnement couvert de 23 emplacements

Enquête publique

du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/CL2/1794048
Référence communale PE2021/78-

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-07-2021
Dossier complet 29-10-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 01-11-2021
Fin d'enquête publique 15-11-2021
Notification de la décision 12-04-2022
Validité du permis 12-04-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques