Rue du Prince Royal 66-76
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1794048
Référence communale	PE2021/78-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 1 novembre 2021 au lundi 15 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Parc de stationnement couvert de 23 emplacements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	14-07-2021
Dossier complet	29-10-2021
Début d'enquête publique	01-11-2021
Fin d'enquête publique	15-11-2021
Notification de la décision	12-04-2022
Validité du permis	12-04-2037

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
14-07-2021	09/CL2/1794048	12-04-2022
29-01-2015	PU/557532	27-10-2022

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue du Prince Royal 66-76 1050 Ixelles