Avenue de la Couronne 110
1050 Ixelles

Référence régionale	09/CL2/1779542
Référence communale	PE2021/33-

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 31 mai 2021 au lundi 14 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Boucherie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-03-2021
Dossier complet	04-06-2021
Début d'enquête publique	31-05-2021
Fin d'enquête publique	14-06-2021
Notification de la décision	13-07-2021

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
15-03-2021	09/CL2/1779542	13-07-2021
14-12-2015	PU/587624	04-07-2016
25-07-2014	PU/544713
Donnée manquante	PU/647827	14-05-1965
Donnée manquante	PU/647829	29-04-1909

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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