Rue Léon Cuissez 29
1050 Ixelles
Base légale
ATTENTION copie du dossier classe 1B n° 06-99 de l'UTG/163927 en classe 2 pour créer une PLP.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/CL2/1772712 |
|---|---|
| Référence communale | PE2006/99-full scan |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-07-2006 |
|---|---|
| Notification de la décision | 11-01-2007 |
| Début des travaux | 17-05-2010 |
| Validité du permis | 17-05-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal