Rue Capitaine Crespel 28-40
1050 Ixelles
Base légale
ATTENTION CLASSE 1B copie du dossier n° PE2006/75-full scan (référence dossier de base : 284815) n° UTG/176100 pour création PLP
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/CL2/1768746 |
|---|---|
| Référence communale | PE2006/75-full scan |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-05-2006 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 06-03-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal